Prime d’assurance auto impayée : les conséquences

Il est à savoir qu’en refusant de régler vos cotisations d’assurance auto, vous risquez d’affronter de lourdes conséquences. Hormis le blocage de vos garanties jusqu’à la régularisation de votre situation, vous restez redevable du montant du même après l’annulation de votre contrat. Il est donc recommandé d’éviter de se mettre dans cette situation le tant que vous pouvez.

10 jours pour payer la cotisation d’assurance

Tout assuré ne doit pas dépasser 10 jours après la date d’échéance pour régler sa prime d’assurance auto. Dans le cas contraire, l’assureur vous transmet une mise en demeure par lettre recommandée vous invitant à régulariser votre situation sous un délai de 30 jours.
Des intérêts pour retards de paiement sont prévus à cet effet qui diffère d’un assureur à un autre.

Garanties suspendues et résiliation du contrat

A l’expiration des 30 jours qui suivent l’envoi de la mise en demeure, deux options se présentent :

– L’assuré procède au règlement de la cotisation 10 jours maximum après ce délai (soit 40 jours au total) : Le contrat reprend effet le lendemain à midi du jour du paiement.

– L’assuré ne paie toujours pas la cotisation : Les garanties du contrat seront suspendues dans un premier temps ensuite, Dix jours après, l’assureur résilie définitivement le contrat (soit au total 50 jours après l’envoie de la mise en demeure).

Toutefois, il est nécessaire de rappeler que l’assuré résilié reste redevable de la prime non payé en addition des intérêts légaux. Cette situation en encore plus défavorable pour l’assuré car, en cas de sinistre, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages occasionnés.

De plus, le conducteur faisant face à une assurance auto résilié pour impayé trouvera des complications lors de la recherche d’un nouveau contrat assurance auto surtout à un prix raisonnable.

Ai-je la possibilité de suspendre de façon temporaire mon assurance auto ?

Dans certains cas, notamment lorsque le véhicule à assurer est gardé au garage pour une longue durée suite à un voyage à l’étranger par exemple, vous avez la possibilité de faire une demande à votre assureur de suspension provisoire de votre contrat. Ce dernier vous dispensera du paiement de cotisations durant cette période, mais vous ne bénéficierai d’aucune couverture contre les risques pouvant survenir et vous n’aurez pas droit à votre carte verte.

Il vous est possible, si nécessaire, de léguer à votre courtier ou conseiller ou courtier, de façon temporaire, votre plaque minéralogique. Toutefois, vous serez tenu de remettre votre carte verte à compagnie d’assurance, courtier ou encore conseiller. Il n’existe pas une durée fixe de suspension. Celle-ci diffère selon la volonté de l’assureur. Cependant, elle dépasse un mois. N’oubliez surtout pas d’aviser votre assureur de la reprise de votre véhicule.

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